Cette politique décrit la manière dont ApoCampus collecte, utilise et partage vos données personnelles.
DONNEES PERSONNELLES
Le terme « Donnée Personnelle » désigne toutes les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique : nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou adresse IP, date de naissance etc…
IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données Personnelles sont collectées par ApoCampus – 538 815 432 RCS Romans – N° déclaration d’activité (DIRECCTE) : 82 26 02140 26.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
· DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
ApoCampus peut être amenée à collecter notamment vos noms, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, adresse postale, adresse mail, numéros de téléphone, coordonnées bancaires (fournies par le client en cas de paiement par carte ou par PayPal), données de navigation, historique des formations passées, leurs avis sur la formation passée, leur envie de passer une nouvelle formation. L’internaute ou le candidat s’engage à fournir à ApoCampus des informations véritables, sincères et non viciées. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
· MOYENS UTILISES POUR COLLECTER LES DONNEES PERSONNELLES
Vos Données Personnelles peuvent être collectées :
· Par la plateforme de cours www.formation.apocampus.fr
· Par le CRM www.creforma.fr
· Par le site internet www.apocampus.fr
· Par le site Mon Compte Personnel de Formation
· Par l’application mobile
· Par téléphone
· Par mail via contact@formation-apocampus.fr
· Sur notre page Contactez-nous
ApoCampus peut également collecter indirectement des Données Personnelles auprès de partenaires à qui vous avez d’ores et déjà donné votre consentement à la transmission de vos Données Personnelles à des fins d’amélioration de la connaissance clients.
Cette politique de confidentialité ne couvre pas les informations que vous soumettez sur d’autres sites web, même si nous communiquons avec vous sur ces sites. Par exemple, si vous publiez une information sur Facebook ou LinkedIn, cette information est soumise aux politiques de confidentialité de ces sites web, et non par la présente.
1/ Sur quelle base juridique et à quelles fins ces données sont collectées et traitées ?
La règlementation européenne en matière de protection de données permet à ApoCampus d’utiliser les Données Personnelles de candidat ou de l’internaute que si ApoCampus dispose d’une base juridique valable. Ainsi, pour traiter les Données Personnelles des candidats ou des internautes, ApoCampus se base soit sur le consentement des personnes concernées, soit lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’une obligation légale (exemple : conservation de facture).
2/ Selon le cas de figure, quelles sont les finalités de vos Données Personnelles ?
· Réalisation d’analyses statistiques, études des habitudes et segmentation des candidats et internautes en vue de fournir des offres personnalisées ;
· La gestion de la relation commerciale entre l’internaute ou le candidat et ApoCampus;
· La gestion de la satisfaction client (recueil des avis clients sur les formations et sur la performance du service client) ;
· L’envoi de sollicitation commerciale (Offres commerciales, rappels des mises à jour de formation) : les avantages de l’organisme de formation, des informations sur ApoCampus peuvent être adressés au candidat ou à l’internaute qui accepte de les recevoir, dans le respect de la règlementation applicable, en fonction des Données Personnelles communiquées, par courriel, courrier, SMS ou via les réseaux sociaux ;
· L’enrichissement de données : en plus des Données Personnelles que nous collectons, nous enrichissons votre profil dans nos bases de données en fonction de vos formations réalisées afin de vous proposer des offres personnalisées ;
· Le partage et enrichissement de Données avec les partenaires de ApoCampus;
· Ce partage de Données Personnelles se fait dans le strict respect de la règlementation locale et européenne en vigueur relative aux données à caractère personnel.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le fichier contenant vos Données Personnelles est conservé dans nos serveurs et est accessible par nos employés et mandataires autorisés, qui ont besoin d’y accéder pour exécuter leurs fonctions. Nous avons également un fichier physique contenant vos Données Personnelles qui est conservé dans les archives de ApoCampus. Nous réalisons que nos clients ont confiance en nous lorsqu’il s’agit de protéger leurs Données Personnelles. Nous les prenons au sérieux et appliquons des mesures physiques, électroniques et appropriés afin de les protéger.
CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre le candidat et ApoCampus ainsi que pour une durée de 10 ans à compter du dernier acte volontaire et positif de sa part : soit par un clic sur un lien dans un e-mail de ApoCampus ou soit par un dernier achat. Toutefois, les Données Personnelles peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d’une obligation légale ou à des fins statistiques, et ce conformément à la règlementation nationale et européenne en vigueur.
DROIT DES PERSONNES
Conformément aux législations nationales et européennes en vigueur (les articles 14 et 22 du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016), le candidat dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, à la limitation, d’opposition, de portabilité et d’effacement des Données Personnelles le concernant, auprès de ApoCampus et ce après vérification par ApoCampus, si il l’estime nécessaire, de l’identité du candidat par toute pièce d’identité en cours de validité.
| Droits d’accès et Rectification | Vous pouvez notamment demander à accéder à l’ensemble des informations vous concernant ; obtenir une copie, exiger que vos Données Personnelles soient, selon les cas, rectifiées si elles sont inexactes, complétées, mises à jour. |
| Droit d’effacement / Droit à l’oubli | Vous pouvez demander à ApoCampus de supprimer vos Données Personnelles lorsque, entre autres raisons, les Données Personnelle ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées, si le traitement est illicite ou si vous avez retiré votre consentement. Toutefois, ce droit n’existe pas si le traitement est nécessaire à l’exercice de la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public, ou la contestation, l’exercice ou la défense des droits en justice. |
| Droit à la portabilité | Vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, dans le but de les transmettre à une autre responsable de traitement. Vous pouvez également demander que les Données Personnelles soient transmises directement à une autre personne responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible. |
| Droit à l’opposition | Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles, y compris en cas de profilage. ApoCampus ne pourra plus traiter vos Données Personnelles sauf si ApoCampus démontre qu’il existe un motif légitime justifiant le traitement (exemple : celui-ci répond à une obligation légale), ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice. |
| Droit à la limitation | Vous avez le droit d’exiger que vos Données Personnelles soient verrouillées, si ces Données Personnelles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la communication de ces Données Personnelles est interdite. Dans ce cas vos Données Personnelles ne seront pas traitées, celles-ci seront conservées uniquement pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits des personnes. |
| Droit à présenter une réclamation | Vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). |
| Décisions individuelles automatisées | Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profiling, qui entraînerait des conséquences juridiques à votre encontre. Cependant, il ne sera pas possible d’exercer ce droit dans les cas suivants : si la décision est nécessaire pour l’exécution de votre commande ; si elle est autorisée pour la loi à condition que soient établies des mesures appropriées pour garantir les droits, libertés et intérêts légitimes ; si elle se base sur votre consentement explicite. |
| Sort des Données Personnelles après la mort | Vous pouvez également nous contacter pour nous fournir des instructions sur le sort que vous souhaitez réserver à vos Données Personnelles après votre décès. |
Pour exercer ses droits, il suffit au candidat et/ou à l’internaute d’en faire la demande par écrit :
· Soit par courrier à l’adresse suivante :
ApoCampus
80 Rue Faventines
26000 VALENCE
France
· Soit par courriel à contact@formation-apocampus.fr
· Soit en contactant ApoCampus par le formulaire « contact » disponible sur le site « Contactez-nous»
En cas de question concernant nos pratiques relatives à la vie privée et à la sécurité, ou bien si vous souhaitez accéder à vos informations personnelles ou les corriger, vous pouvez contacter ApoCampus par courrier, téléphone ou courriel.